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Signal publiéDonnées & sous-traitantsÀ la préparation du 17 octobre 2026 : 6 jours avant l’échéance annoncée

Zapier annonce Baseten et le retrait de Pinecone, avec effet prévu le 23 octobre 2026

Fournisseur
Zapier
Publication fournisseur
9 octobre 2026
Date d'effet
23 octobre 2026
Fiche préparée le
17 octobre 2026

En bref

Factuel

L’annonce officielle du 9 octobre 2026 prévoit l’ajout de Baseten comme fournisseur d’IA et le retrait de Pinecone au 23 octobre. La liste accessible le 17 octobre affiche déjà cette composition, avec la même date d’effet annoncée.

  • L’annonce du Trust Center datée du 9 octobre 2026 prévoit l’ajout de Baseten et le retrait de Pinecone, avec effet annoncé le 23 octobre 2026. Source 1
  • La liste consultée le 17 octobre porte une date de publication au 9 octobre et une date d’effet au 23 octobre 2026. Baseten y figure ; Pinecone n’y figure pas. Aucune divergence constatée sur ces deux noms avec l’annonce ; leur affichage ne démontre pas une prise d’effet anticipée. Source 2Source 1
  • L’article 9.4 du DPA prévoit une notification écrite 14 jours avant la mise à jour de la liste, notamment par courriel, publication ou notification sur un portail. Source 3
  • Selon l’article 9.5, le client peut notifier son objection au nouveau sous-traitant dans les 14 jours à compter de la notification préalable de Zapier, pour des préoccupations raisonnables de protection des données. Les parties doivent alors en discuter de bonne foi. Source 3
  • En l’absence de résolution mutuellement acceptable, l’article 9.6 permet au client de résilier pour convenance la commande du service concerné, comme seul recours prévu par cette stipulation. Zapier rembourse les frais prépayés et inutilisés correspondant à la portion résiliée de la période d’abonnement applicable à ce service. Source 3

Modification documentée

Factuel · paraphrase

Annonce documentée · aucune comparaison de versions n’est revendiquée.

Annonce officielle

Zapier Trust Center — annonce de mise à jour des sous-traitants (nouvel onglet)
Version : 2026-10-09

Annonce d’ajout de Baseten et de retrait de Pinecone. La preuve repose sur la communication officielle ; aucune comparaison de versions successives de la liste n’a été effectuée.

Calendrier et portée

Effet annoncé au 23 octobre 2026, encore à venir lors de la préparation de cette fiche le 17 octobre.

Repère dans la source : Announcements — Update to Zapier Subprocessors — 9 octobre 2026

Paraphrase de la rédaction — reportez-vous au texte officiel avant toute décision.

Applicabilité et portée : ce qui reste à vérifier

À vérifier
  • Version du DPA applicable et date de la notification préalable pertinente pour votre organisation : la publication du 9 octobre ne suffit pas à fixer automatiquement votre délai individuel.
  • Services, fonctionnalités et données concernés par Baseten ; localisation effective des traitements et garanties de transfert, selon vos usages.

Implications

Interprétation indicative

Contractuel

L’objection ouvre une discussion. Le recours contractuel décrit vise la commande du service concerné, sans droit général à résilier tous les services ni à obtenir un remboursement intégral.

Juridique

La documentation de sous-traitance ou des transferts peut nécessiter une actualisation selon les traitements concernés ; la seule annonce ne permet pas de conclure à une non-conformité.

Opérationnel

Identifier le destinataire des notifications et organiser l’examen d’une objection dans le délai applicable.

Et après ?

Scénario de suivi · conditionnel

L'annonce fixe au 23 octobre 2026 l'ajout de Baseten et le retrait de Pinecone. Cela n'établit pas que chaque client utilise les services concernés, ni que les flux ont changé à cette date.

À surveiller

Surveiller la liste des sous-traitants à jour, les fonctions effectivement activées et les délais d'objection prévus dans le DPA applicable.

Hypothèse de suivi opérationnel, et non annonce d'une future fonctionnalité ni d'un calendrier du fournisseur.

Questions à vérifier

Dans vos contrats et vos usages
  1. 01Quelle notification fait courir notre délai et qui l’instruit ?
  2. 02Quels flux et quelle commande seraient concernés par une objection non résolue ?

Sources officielles

Liens externes

Fiche préparée le 17 octobre 2026. Vérification humaine le 17 octobre 2026. Certaines pages officielles font l'objet de contrôles techniques programmés, sans revue juridique automatique. Les autres documents peuvent évoluer sans détection ; vérifiez toujours leur version en vigueur.

Corrections

Historique éditorial
  • 17 octobre 2026 — Distinction entre annonce, liste accessible et effet futur ; articles 9.4 à 9.6 précisés ; aucune comparaison historique de listes revendiquée. Fiche toujours non publiée.